UE-Mercosur : un accord commercial anachronique

Le commerce international peut, à certaines conditions, constituer un levier en matière de développement durable. Des conditions que ne réunit toutefois pas le projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur [1], qui ne respecte pas les balises essentielles en termes de développement durable, de respect des droits humains et de normes sanitaires, sociales et environnementales.

Une large coalition de la société civile belge, la Coalition belge Stop UE-MERCOSUR,dont le CNCD-11.11.11 fait partie, a analysé les principaux chapitres du projet d’accord UE-Mercosur dans un dossier qui met en lumière quatre risques majeurs en cas de mise en œuvre de cet accord :

1. accroître la pression sur la déforestation et favoriser la destruction de la biodiversité ;
2. aggraver les violations des droits humains, et cela,
3. sans doter le chapitre sur le développement durable de dispositions exécutoires sur les droits humains et les normes sociales et environnementales ;
4. accroître les parts de marché de l’agrobusiness et marginaliser l’agriculture familiale et paysanne des deux côtés de l’Atlantique.

Risquer un tel bilan est d’autant plus contre-productif que la crise du coronavirus rappelle combien il est illusoire de faire reposer la prospérité économique sur la destruction des écosystèmes dont elle dépend.

C’est pourquoi il importe que l’accord UE-Mercosur, tout comme les nombreux accords du même type négociés par l’UE, soit profondément révisé pour être compatible avec le Green Deal européen et les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Cela nécessite d’inclure le chapitre sur le développement durable dans le mécanisme de sanction et de règlement des différends entre États, qui garantit le respect des chapitres commerciaux de l’accord. Les avantages commerciaux pourront ainsi être suspendus en cas de violation par l’une des parties des clauses sociales et environnementales mentionnées dans l’accord.